Nouvelle proposition de règlement du Gouvernement sur l'amiante
Publiée le 8 juin 2017 par Mouvement PRO Chrysotile
Le 30 mai 2017
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 10e étage
Gatineau (Qc) K1A 0H3
Objet : Nouvelle proposition de règlement du Gouvernement du Canada sur l'amiante
Madame, Monsieur,
Le 15 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l'approche pangouvernementale de gestion de l'amiante au Canada. Ce projet qui serait du ressort des ministères de l'Environnement et de la Santé aurait comme mission d'entreprendre l'élaboration d'un projet de règlement conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) dans le but d'interdire toutes nouvelles activités concernant l'amiante et les produits contenant de l'amiante. Ce qui inclut la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, l'importation et l'exportation d'amiante.
Je suis citoyen canadien et j'habite Adstock, municipalité adjacente à Thetford Mines au Québec. J'ai oeuvré dans le dossier des fibres de chrysotile pendant plus de 40 ans et je connais très bien le dossier de l'ensemble des fibres amphiboles et serpentine, y compris la différence bien établie entre les types de fibres tant en ce qui concerne leur composition chimique que leur véritable niveau de dangerosité pour la santé des personnes et de l'environnement. Je suis également le président de l'Association internationale du chrysotile (International Chrysotile Association - ICA) qui est bien reconnue tant au Québec que dans plusieurs pays producteurs et consommateurs. Je connais bien aussi les risques potentiels dans l'usage de produits ou fibres de remplacement.
L'ICA est un organisme international privé, à but non lucratif, voué à la promotion de l'utilisation contrôlée, responsable et sécuritaire de la fibre naturelle de chrysotile, minéral bien connu et utilisé de manière très responsable depuis plusieurs décennies déjà.
Depuis le début des années 80, les gouvernements canadiens qui se sont succédé à tour de rôle ont défendu et appuyé sans réserve l'usage sécuritaire de l'ensemble des minéraux et métaux y compris évidemment l'usage et la production de la fibre minérale appelée le chrysotile. Via l'Institut du chrysotile, organisme tripartite (gouvernements, syndicats et industrie), les gouvernements du Canada et du Québec ont versé plus de 55 millions $ pour assurer la promotion et la défense du programme de l'usage sécuritaire, contrôlé et responsable de la fibre serpentine (le chrysotile) et cela fut un succès. J'aimerais rappeler que c'est un dossier qui a toujours été défendu avec conviction par nos autorités politiques, en particulier, par le ministre Ralph Goodale lors de sa présentation au symposium traitant du chrysotile qui s'est tenu à Montréal en 1997.
J'ai siégé pendant plusieurs années au conseil d'administration de cet institut et je peux témoigner avec fierté des démarches, des efforts et d'une volonté collective exemplaire pour en arriver à utiliser de façon sécuritaire cette fibre naturelle, ici et ailleurs dans le monde. Cette fibre comporte certes, comme pour l'ensemble des minéraux et des métaux exploités et utilisés ici au Canada, un certain niveau de risque pour la santé des personnes. Toutefois, au sujet de l'usage contrôlé et sécuritaire, la science nous enseigne qu'une personne exposée à un environnement contenant 1f/cc de chrysotile, le risque pour la santé est si minime, qu'il est à toutes fins pratiques non mesurable. C'est en ce sens que je me permets d'intercéder auprès des autorités du plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada.
Je souhaite intervenir officiellement et vous présenter un certain nombre de sujets qui sont d'importance et qui sauront, je l'espère, inciter les autorités canadiennes responsables à réaliser une solide analyse du dossier. Il est impératif que l'analyse scientifique soit effectuée afin de pouvoir prendre une décision éclairée sur l'amiante et sur le chrysotile.
J'ai lu avec attention les textes de votre consultation sur l'approche proposée par le gouvernement du Canada pour interdire l'amiante et les produits qui en contiennent. Vous avez déjà en main mes observations et commentaires soumis le 9 janvier 2017 que j'inclus dans cette lettre à titre d'information. Ainsi je ne reviendrai pas sur les sujets soulevés, cependant je crois que vous devez les considérer comme faisant partie de celle-ci.
Je voudrais revenir sur votre opinion qui ne peut que vraiment surprendre une personne qui est bien au fait des réalités dans le dossier. Mettre l'ensemble des types de fibres dans le même sac cela ne tient pas. L'état actuel de la science informe clairement qu'il y existe une différence significative entre les fibres de types amphiboles et la serpentine. Ceci est vrai tant au niveau de leur composition chimique que de leur niveau réel de dangerosité pour la santé des personnes. Cette différence est reconnue dans le texte de la Convention internationale no. 162 intitulée l'Usage sécuritaire de l'amiante émis en 1986. Elle avance la cessation d'usage d'amphiboles et propose l'approche sécuritaire et contrôlée avec le chrysotile. Elle invite aussi les pays qui désirent opter pour les produits de remplacement de le faire, mais seulement après que ces substituts aient été scientifiquement démontrés comme étant plus sécuritaires et comportant véritablement moins de risque pour la santé.
La Convention Internationale de Rotterdam emprunte la même route. Les fibres de type amphiboles nous les retrouvons sur la liste PIC (produits chimiques à bannir d'usage et /ou à restreindre sévèrement du commerce.) Ce n'est pas surprenant de constater, la bataille rangée des pays qui ont banni le chrysotile, revenir, depuis plus d'une décennie, et exiger l'inclusion de la fibre chrysotile sur cette liste.
Dans cette croisade, ils sont accompagnés du lobby anti-amiante ce que vous avez certes constaté. Beaucoup d'autres intérêts que celui de la santé sont un enjeu à ce propos et le gouvernement n'est pas sans le constater. Qui plus est, l'Organisation Mondiale de Santé ni l'Organisation internationale du Commerce n'exige et n'ont pas exigé la prohibition de la fibre serpentine -chrysotile- à ma connaissance. Si vous avez en main un document scientifique officiel de l'OMS exigeant le bannissement mondial de cette fibre, s.v.p. me le faire connaître.
Ici, je veux bien situer mon point, car il n'a rien à voir avec des déclarations, des commentaires et/ou des extrapolations lancées à tout vent.
Si le gouvernement veut vraiment faire oeuvre utile dans ce dossier par rapport au vaste domaine de la santé je me permets de suggérer que le Canada interdise rapidement, et pourquoi pas, l'usage de fibre de type amphibole. C'est ce que la science la plus récente invite à faire.
Pour ce qui est de la serpentine chrysotile, je propose que l'approche contrôlée et responsable (le tout étant bien réglementé) ait la route d'avenir tout indiquée comme elle l'est et supportée par le Canada pour l'ensemble des produits, substances et mélanges étant aussi reconnus comme cancérogènes pour l'homme dont 118 identifiés dans le groupe 1 de l'Agence de Recherche sur le Cancer (IARC) relié à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS/WHO).
Une véritable consultation ne peut être éloignée de l'état de la science et doit se tenir à l'écart de toute influence indue ou d'une perception bien alimentée par une croisade trop bien soutenue. Si nos voisins américains ont décidé de prendre une période de réflexion et d'analyse d'au moins 6 années quant au chrysotile afin de se donner tous les éléments pour une décision la mieux éclairée alors pour le Canada prendre le temps nécessaire de bien revoir scientifiquement le dossier est certes hautement justifié.
Dans le document de consultation qu'on retrouve sur le Webinaire -18 mai-2017- on doit constater à la page 12 ---LE PROJET INTERDIRAIT: le paragraphe suivant...L'UTILISATION DE RÉSIDUS MINIERS DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION OU POUR DES ACITIVITÉS DE PAYSAGEMENT, manifestement ce texte ne peut que laisser le lecteur dans une profonde confusion. Le gouvernement doit bien mesurer la portée de cette interdiction. En toute probabilité en plus d'imposer un tout nouveau fardeau administratif aux dirigeants des communautés de notre région, il ajoute un défi énorme nuisible à l'objectif fort louable d'un développement économique régional des plus prometteurs.
L'exploitation des haldes et les ressources qu'on y retrouve ne peuvent être ni banalisées ni mises à l'index par une réglementation irrationnelle et mal avenue. Nos communautés se sont vu promettre que l'exploitation des haldes de résidus miniers serait exclue de la réglementation.
Ce serait extraordinaire que l'on donne pour ainsi dire la possibilité de faire par la porte-derrière ce qui n'est pas possible par la porte d'avant. Il s'agit d'imaginer tous les brigadiers de la vertu qui seront au travail pour bloquer tous développements industriels qu'ils pourraient prétendent être liés à une forme d'industrie devant être proscrite. Cela n'a pas de sens et ce paragraphe doit disparaître du texte.
J'aimerais ajouter que ce qui est proposé comme consultation fait vraiment défaut. D'abord, toute l'approche est biaisée et l'objectif est évident. Obtenir l'assentiment des gens pour un projet qui risque fort de faire fausse route et être mal ficelé. Il faut déplorer le laps de temps qui est beaucoup trop court. On se sent bousculé pour des raisons inexpliquées, mais qui doivent inquiéter.
Il faut aussi reprocher l'absence d'échanges véritable avec les communautés. Ce n'est pas un Webinaire qui peut remplacer les réunions où les échanges se font dans un face à face bienfaiteur quand on veut être attentif aux besoins des communautés dans les régions. Même si plus exigeant cela devait se faire ainsi. Le problème est ici et pas ailleurs et c'est ici chez nous que nous le vivons magistralement. Même si l'on peut constater les raisons politiques qui influent le gouvernement et même si nous ne les partageons pas n'en reste pas moins que les décisions politiques qui seront prises le cas échéant décideront de notre devenir économique et social.
Les autorités politiques de notre pays ne doivent pas se laisser distraire par le chant des sirènes qui depuis plus de deux décennies alimentent une croisière malsaine et d'inspiration douteuse contre tout ce qui peut appeler -amiante-.
Bannir le chrysotile pour le remplacer et se placer en faveur de produits ou de fibres relativement peu réglementés dont pour dans trop nombreux cas leur innocuité n'est pas scientifiquement établie et leur niveau réel de risque pour la santé est inconnu serait irresponsable et dangereux. Une approche boiteuse peut nécessairement offrir un faux sentiment de sécurité pour les travailleurs et le public en général. Remplacer une ressource comme le chrysotile par une autre substance n'est surtout pas une garantie de sécurité et n'est pas nécessairement une promesse de grand succès, car une fois cette décision politique prise il serait difficile de prétendre que tous les Canadiens seront alors pleinement bien protégés. Il faut savoir bannir si inévitable et nécessaire afin de protéger la santé des gens, mais pas nécessairement bannir comme le prétend la croisade anti-amiante.
Jean-Marc Leblond
Citoyen Canadien
76, Route du Mont Adstock
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Courriel: Tél : 418-332-3871
Division gestion substances chimiques 30 mai 2017_4 pages (1.52 Mo)